L'étude applique les dispositions du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 pour les prestations qui y sont soumises.
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1 | De 0 à 99 999 € | 5 000 € TTC |
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2 | Au-delà de 100.000 € | 5,4 % TTC * |
Frais à la charge de l'acquéreur
* 5,4 %TTC du prix de vente avec un plafond fixé à 12.500 € TTC.
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Frais : 40 % d'un mois de loyer à la charge du propriétaire
Les frais à la charge du locataire sont d’un mois de loyer (sauf si la surface du bien x 8,00 € est inférieure). Ils comprennent l’étude du dossier de location, les frais de visite et partie des frais de rédaction du bail.
Gestion : 7,2 % TTC du loyer à la charge du propriétaire
Vente au preneur en place : 5% HT avec un minimum de 350€ HT
Vente à une personne autre que le preneur en place : 10% HT avec un minimum de 700€ HT